Faciliter la mobilisation de nouvelles ressources

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Publié par Admical, le 23 mars 2017

Consultation

Le modèle des fondations actionnaires se développe difficilement

Pour donner aux fondations de nouvelles ressources, la loi Dutreil de 2005 les a autorisées à détenir, de façon majoritaire, des titres de participation dans une société commerciale dont elles ne sont pas à l’origine. L’objectif est d’utiliser les dividendes de l’entreprise pour financer leurs activités philanthropiques. Outre les nouveaux financements associatifs qu'elles permettent, les fondations actionnaires sont un formidable outil de transmission d'entreprise pour les dirigeants qui n'ont pas d'héritiers, mais également pour des entreprises qui prennent beaucoup de valeur au fil des années et pour lesquelles le coût lié à la transmission se révèle très élevé. Par ailleurs, il s'agit d'une protection contre les OPA hostiles et un obstacle à la délocalisation de certains groupes à l'étranger.

Ce modèle – dit de fondations actionnaires -  se développe très lentement et accuse même un certain retard en France.

 

Causes

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Propositions

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